On savait que la situation se dégradait en France, dans tous les départements, mais pas à ce point-là. Cela va se traduire dans le Var comme ailleurs, par un déficit des objectifs de rattrapage prévus par des communes d’autant plus en carence qu’elles s’opposent ici à la loi SRU qui prévoit d’atteindre 25% de logements sociaux par rapport au total des résidences principales.
Une loi qui concerne toutes les communes de +3 500 habitants. Elles sont peu nombreuses à atteindre ou à approcher l’objectif, hormis celles ancrées à gauche ou qui l’ont été.
Dans le Var, le directeur de Var-Habitat, Martial Aubry, parle « d’une augmentation historique du nombre de demandeurs de logements sociaux, avec un chiffre record de 40 700 personnes en attente de logements sociaux. »(1)
Soit le double du nombre de demandeurs d’il y a 20 ans, ce qui est logique avec l’évolution démographique mais ne justifie pas l’attitude polique des maires LR et RN de freiner la construction de logements sociaux sous prétexte du prix du foncier, le logement étant une marchandise privée qui répond à la loi du profit. Ils oublient juste qu’ils sont au service de l’intérêt public sauf qu’ils se passent facilement des catégories sociales les moins solvables.
Il est vrai que la crise du logement s’étend aussi à l’accession à la propriété à travers l’augmentation des taux d’intérêts qui dissuadent nombre de candidats à s’engager dans des emprunts plus cher, dans un environnement instable, alors que les revenus se réduisent du fait de l’inflation, du chômage et de la précarisation des salariés.es. D’où la crise de la construction de logements en général.
PACA : seulement 6,9% de l’objectif annuel atteint ?
Et nous vivons dans une région où le parc social n’est que de 14,2%, plus faible que la moyenne nationale 17,4%. Mais les loyers y sont plus chers et les charges s’envolent, scandaleuses et récupérées aux prix de conséquences parfois tragiques !
Selon « mesinfos » de TPBMidi, la production régionale de logements sociaux continue de régresser. 754 agréments de logements sociaux enregistrés au 15 novembre 2023 sur les 11 000 d’objectifs fixés en début d’année par le ministère !
A cette date, 2 896 logements sociaux sont en attente de dêpot et 2 874 en instruction. Ce qui promet un bilan calamiteux, « tous les dossiers n’aboutissant pas, les projections laissent donc augurer d’un niveau de production 2023 tangentant les 7 000 agréments, résultat qui serait sensiblement inférieur aux 8 354 recensés en 2022″. (2)
C’est un peu moins calimiteux selon la direction des territoires de Toulon-métropole qui recense 285 agréments sur un objectif de 1 850 soit 15,4% mais loin de répondre aux besoins. Sans compter que le poids financier du logement, premier poste de dépenses des ménages, pèse d’autant plus lourd que les revenus sont modestes, accentuant les inégalités sociales.
En se désengageant de l’investissement dans ce secteur confié à la finance privée, l’Etat a crée les conditions de pénurie et de cherté au profit de la concentration de la propritété immobilière spéculative, au détriment des catégories populaires qui attendent plus longtemps un toît de plus en plus cher !
Fin septembre, au 83è congrès national de l’Union sociale pour l’Habitat, les bailleurs sociaux révélaient une étude qui faisait de 2023 une très mauvaise année pour l’habitat social, pire que la précédente.
« Il n’y aura que 95.000 nouveaux logements sociaux autorisés en métropole. Selon cette étude, entre 2024 et 2040, il faudrait créer 518.000 nouveaux logements par an, dont 198.000 logements sociaux, pour répondre aux évolutions démographiques et résorber le mal-logement.. » On n’en prend pas le chemin.
La fondation Abbé Pierre confirme
Elle dévoile ce 6 décembre « la mauvaise volonté de certaines communes. Près des deux tiers sont concernées par la loi SRU, fixant des quotas de logements sociaux, elles n’ont pas respecté leurs objectifs de production sur la période 2020-2022. Parmi les 659 communes hors des clous, sur 1.031 concernées, se trouvent la quasi-totalité des grandes villes… »
Certains maires préférant payer les amendes plutôt que d’être en règle avec la loi qu’ils ne respectent pas. Les Seynois.e en savent quelque chose : les logements privés ont fleuri, les logements sociaux ont fondu comme neige au soleil.
Les trois départements littoraux recensent l’essentiel des carences : 36 communes dans le 13, 24 dans le 06 et 17 dans le Var. La FAP y voit un accroissement silencieux des sans-abri et du mal-logement dans notre région attirée par les grands yachts tandis que les logements sociaux diminuent tout en étant sur-occupés.
Var : un préfet décidé…
En poste depuis trois mois, le préfet du Var, Philippe Mahé en a surpris plus d’un en prenant à bras-le-corps la question du logement social en des termes d’une fermeté certaine : « Il y a trop d’exclusion par le logement…pas assez de constructions accessibles. Or il s’agit d’une exigence sociétale, républicaine, pour ceux en charge de ces constructions. C’est d’ailleurs le sens de la loi SRU … »
Il a évoqué deux phases : l’attribution… »quand certains maires se réfugient derrière le fait qu’ils ne construisent pas davantage car ils ne peuvent pas choisir les attributions, c’est soit de l’ignorance, soit du mensonge». Préférant la première option, il a indiqué vouloir que la préfecture travaille avec les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) afin de voir comment fonctionnent les commissions et s’est engagé pour que l’Etat respecte bien ses 25 % (les 75 % autres étant divisés entre bailleurs, EPCI et communes).
S’agissant de la construction le préfet a rappelé que sur les 40 communes soumises à la loi SRU, 19 sont pénalisées pour ne pas respecter l’obligation de proposer de 20 à 25 % de logements sociaux. Afin «d’atténuer les pénalités», il compte signer, d’ici la fin de l’année, des contrats de mixité sociale avec les maires de 27 communes. (3)
On ne peut pas dire que de tels propos manquent de clarté, ni d’une certaine fermeté dans un contexte où le conseil départemental, l’association des maires et la métropole ont à leur tête des élus LR remontés depuis longtemps contre une loi qu’ils veulent « assouplir » la jugeant inapplicable.
Quant au contexte national, l’Etat a décidé des orientations politiques et financières qui ont conduit à cette situation par sa volonté de réduire les aides publiques au logement social, de pousser à la vente les appartements HLM et vers l’accession à la co-propriété les primo-demandeurs aux revenus intermédiaires plus élevés, de regrouper les bailleurs sociaux après avoir supprimé les APL…Ce n’est pas de la négligence, c’est un choix de classe.
A part ça la vie est belle sur la côte d’Azur. Il y a plein de casinos !
(1)https://www.varactu.fr/demande-de-logements-sociaux-dans-le-var-atteint-un-record/
(2) https://mesinfos.fr/provence-alpes-cote-d-azur/paca-hlm-la-production-dans-le-rouge-188604.html
(3) https://mesinfos.fr/provence-alpes-cote-d-azur/var-des-contrats-de-mixite-sociale-pour-plus-de-logements-sociaux-188576.html