La proposition de loi sur la « sécurité globale » suscite une opposition de plus en plus large, en France, en Europe et dans le monde.
Des dizaines de milliers de personnes ont déjà manifesté contre ce projet dans tout le pays ces derniers jours, en particulier mardi 17 et samedi 21 novembre. La CGT, la FSU, Solidaires, le PS, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) appelent à manifester demain samedi 28 novembre 10 h place du théatre à Toulon.
Le 24 novembre à l’Assemblée nationale, si le texte a été adopté en première lecture, cette adoption a vu l’opposition de 104 parlementaires qui ont voté contre, dont l’ensemble des députés communistes du groupe GDR.
En particulier, si l’article 24 était en application, combien de cas de violences policières auraient été passés sous silence ? Le refus du gouvernement de se mobiliser contre les violences d’une minorité d’agents porte atteinte à l’ensemble des forces de l’ordre. Il y a trois jours, un producteur de musique s’est fait littéralement tabasser par trois policiers. Pendant de longues minutes, il a subi coups et insultes racistes. Un tel acharnement est indigne d’une police républicaine.
Trois rapporteurs spéciaux de l’Onu ont clairement indiqué, dans leur rapport du 12 novembre, craindre que « l’adoption et l’application de cette proposition de loi puissent entraîner des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ».
Aussi, de nombreux syndicats et associations ont appelé à manifester une nouvelle fois à Paris et partout en France, ce samedi comme nous le faisons à Toulon.
Dans ce contexte, l’interdiction partielle de la Marche des Libertés prévue à Paris est scandaleuse.
Alors que les organisateurs ont appelé les participant.e.s à respecter les gestes barrières, la distanciation physique et le port obligatoire du masque, cette interdiction prend prétexte de la situation sanitaire et du risque terroriste pour porter une nouvelle atteinte au droit constitutionnel de manifester, garanti par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
Pour le PCF, cette décision du préfet de Police de Paris participe d’une surenchère autoritaire inacceptable. Le préfet Lallement doit lever l’interdiction partielle et garantir, comme sa fonction lui en fait devoir, le droit de manifester.
La loi de sécurité globale survient dans un contexte où il y a nécessité de mettre en cohérence les forces concourant à la sécurité publique. En effet, l’absence de distinction claire des rôles et des missions des uns et des autres, police nationale et gendarmerie, polices municipales et enfin organismes privés de sécurité, a nourri depuis des années une confusion qui a grandement facilité le désengagement de l’État de sa mission régalienne : assurer le droit de nos concitoyens à la sécurité.
Aujourd’hui avec la grave crise sanitaire, économique et sociale nombreux sont les habitants des villes ou de quartiers populaires confrontés à de graves difficultés de vie.
Nous nous battons pour que les populations de ces territoires aient accès, autant que les autres, à la sécurité sociale et à la sécurité d’un toit, aux droits et aux services publics trop souvent négligés, mais aussi au droit de vivre en sécurité tout simplement, quelle que soit leur adresse, sans craindre de voir leurs proches insultés, molestés ou privés du peu dont ils disposent.
Il faut traiter sérieusement cette question.
Mais le gouvernement a préféré faire du marketing autour des drones et des caméras. Au terme des débats en première lecture à l’Assemblée nationale loin de répondre à la promesse de clarifier et de distinguer les rôles des différentes forces de sécurité, la proposition de loi les superpose et désorganise un peu plus encore le service public.
Le risque est grand que s’accélère le transfert de responsabilités vers les polices municipales, mais aussi vers les officines privées, que la loi ne régule en rien. L’État sera de moins en moins le garant de la sécurité sur le territoire de la République, une et indivisible.
Le résultat, nous le connaissons d’avance : d’un côté une sécurité de riche pour les riches ; de l’autre, une sécurité de pauvre pour les pauvres.
Sur ce sujet comme sur tant d’autres, on nous avait promis une République en marche, et le gouvernement ne produit qu’une République en miettes !
Le gouvernement fracture le pays !
Et comme sa seule matrice est le libéralisme économique, tout le reste devient accessoire, même les libertés les plus fondamentales. Il en est ainsi avec l’article 24, qui n’est d’aucune utilité pour protéger les policiers, question pourtant en soi très sérieuse. Cet article sera, par contre, très efficace pour brider un peu plus la liberté d’expression et celle de la presse.
Nous devons aux caméras des journalistes et des citoyens présents sur place, et qui n’ont, fort heureusement, pas été intimidés par vos intentions législatives, de connaître les graves événements qui se sont déroulés dans la nuit du 23 novembre place de la République. Leurs témoignages sont précieux ; ils portent un éclairage accablant sur les décisions d’un préfet de police qui décidément, une fois de plus, semble avoir fait le choix de placer ses pas dans ceux de son plus sinistre prédécesseur.
Mesdames, messieurs de la majorité et du Gouvernement, combien de temps pensez-vous pouvoir continuer de tenir ainsi le pays à distance, en l’observant de loin par drone interposé ?
C’est une voie dangereuse sur laquelle le gouvernement engage le pays. La sécurité de nos concitoyens mérite moins de manœuvres et plus d’actes républicains. Oui, nous avons besoin d’une grande loi d’orientation pour remettre la police sur ses deux jambes, celle de la répression et celle de la prévention, l’efficacité de la première dépendant de l’efficience de la seconde. Oui, nous avons besoin d’une police fondée plus sur l’humain et moins sur les algorithmes et la technologie.
Et nous avons surtout besoin de rétablir l’indispensable lien de confiance qui s’est détérioré entre le peuple et les forces de l’ordre, besoin d’un État qui protège avec une police du peuple pour le peuple, et non d’une police d’État au service des seuls intérêts du pouvoir en place.
La doctrine du maintien de l’ordre doit en outre être profondément révisée pour mettre un terme à des pratiques qui, loin de garantir l’ordre public, participent d’une stratégie de la tension qui encourage les violences, met en danger la sécurité des manifestant.e.s, et creuse le fossé entre les citoyen.ne.s et la Police.
Cette pente est fatale : le gouvernement doit retirer ce projet de loi !